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Expertises juridiques.

Cabinets d’avocats spécialistes en droit des transports routiers

Droit des transports routiers

Une expertise dédiée aux professionnels du transport

ADRENA AVOCATS accompagne les professionnels du transport routier dans la gestion juridique de leur activité et la défense de leurs intérêts.

Une expertise juridique dédiée aux enjeux du transport routier

Le droit des transports routiers repose sur une réglementation dense et évolutive, à laquelle s’ajoutent des enjeux contractuels, commerciaux, sociaux et économiques propres à chaque activité. ADRENA AVOCATS intervient pour sécuriser les pratiques, anticiper les risques juridiques et accompagner les décisions stratégiques liées à l’exploitation d’une entreprise de transport.

Notre expertise couvre notamment la réglementation du transport routier, la rédaction et l’exécution des contrats de transport, les relations contractuelles entre les différents acteurs de la chaîne de transport, ainsi que les questions de responsabilité. Nous intervenons également en matière de transport de marchandises et de voyageurs, de logistique, de sous-traitance, d’impayés et de recouvrement de créances, de litiges commerciaux et de contentieux.

En amont d’un différend, notre accompagnement permet d’identifier les risques et de mettre en place les mesures adaptées pour les prévenir. Lorsqu’un litige survient, nos avocats assurent la défense des intérêts de leurs clients et les accompagnent dans la recherche de solutions adaptées, jusqu’aux procédures contentieuses lorsque celles-ci sont nécessaires.

Une approche globale du droit applicable aux entreprises de transport

Les problématiques juridiques d’une entreprise de transport dépassent souvent le seul cadre du droit des transports. Elles peuvent également relever du droit commercial, du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal ou encore du droit patrimonial. La complémentarité des compétences d’ADRENA AVOCATS permet ainsi d’appréhender les enjeux de l’entreprise dans leur ensemble et de proposer un accompagnement cohérent à chaque étape de son développement : création, évolution de la structure, gestion courante, opérations stratégiques, difficultés ou contentieux. Basé à Nîmes, ADRENA AVOCATS accompagne ses clients partout en France métropolitaine et dans les DROM, avec une organisation adaptée aux contraintes et aux spécificités du secteur du transport.

Nos domaines d'intervention.

Nous accompagnons les transporteurs de marchandises et de voyageurs dans la gestion juridique de leur activité et la défense de leurs intérêts.

Nos domaines d’intervention couvrent les principales problématiques juridiques rencontrées par les entreprises.

Grâce à nos expertises complémentaires, nous vous accompagnons avec des solutions adaptées à chaque étape de votre développement. 

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE L’ENTREPRISE

  • Rédaction des contrats de transport/ contrat de location de véhicule avec ou sans conducteur
  • Consultation sur les différents aspects de la règlementation transport (inscription au registre, honorabilité professionnelle, capacité financière, statut du gestionnaire transport, renouvellement de licence transport…)
  • Contentieux du transport et de la logistique (Litiges marchandises transport - responsabilité pour perte, avaries, retard, paiement du prix du transport, loi Gayssot - action directe en paiement, indexation gazole, droit de rétention ...)
  • Recouvrement de créances
  • Rupture abusive des relations commerciales établies
  • Baux commerciaux

DROIT PATRIMONIAL

  • Réorganisation du patrimoine personnel du chef d'entreprise
  • Gestion du patrimoine immobilier de l'entreprise
  • Anticipation des transmissions familiales (pacte DUTREIL, démembrement de titres, ...)

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT DES AFFAIRES

  • Création de la société
  • Conseil sur le choix de la structure, rédaction des statuts, statut social du dirigeant, le statut du Gestionnaire Transport
  • Adaptation du capital social à la réglementation spécifique des transports: respect de la capacité financière (nombre de licences et tonnage des véhicules)
  • Echange avec les organismes administratifs DREAL, Tribunal de Commerce, DREETS, ...
  • Suivi juridique de la société
  • Tenue des Assemblées Générales Annuelles et des Assemblées Générales modificatives (transfert de siège, augmentation de capital, ...)
  • Elaboration des baux : bail commercial, bail de courte durée ou dérogatoire
  • Mise en place d'une stratégie fiscale et création / gestion de groupe
  • Cession de l'entreprise : fonds de commerce, titres de la société

DROIT SOCIAL

  • Conseils et assistance sur la gestion du personnel adaptés aux dispositions spécifiques de la CCN transports routiers et activités auxiliaires.
  • Rédaction des contrats de travail spécialisés transport (conducteur LD/CD, messagerie, tourisme, CPS)
  • Mise en place de réglement intérieur spécialisé transport (utilisation/manipulation du chronotachygraphe, dépistage alcoolémie et stupéfiant...)
  • Contrôle de l'inspection du travail, URSSAF, DREAL
  • Procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle (aide à la prise de décision et élaboration des documents)
  • Gestion des relations collectives de travail (consultation du CSE, mise en place des élections professionnelles, aide aux négociations et à la mise en place d’accord d’entreprise).

Nos missions.

CONSEIL JURIDIQUE

Un accompagnement quotidien pour sécuriser vos décisions et répondre à vos problématiques opérationnelles.

CONTENTIEUX

Une assistance et une défense de vos intérêts en cas de litige ou de procédure.

AUDITS & ANALYSE DES RISQUES

Une évaluation de vos pratiques pour identifier les risques juridiques et mettre en place des solutions préventives.

FORMATION

Des formations adaptées aux professionnels du transport pour renforcer leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques.

Nos missions.

À qui s'adresse notre expertise ?

Notre expertise s’adresse aux acteurs du transport et de la logistique, quels que soient leur taille et leurs enjeux, en France et dans les DROM.

Notre expertise s’adresse aux :

Transporteurs routiers de marchandises
Entreprises de logistique
Sociétés de transport de voyageurs
Donneurs d'ordre
PME, ETI et groupes
Dirigeants d'entreprise
Prendre rdv
Contact

Pourquoi choisir Adrena Avocats ?

Expertise sectorielle

Une parfaite maîtrise des enjeux juridiques du transport routier et des secteurs d'activité qui lui sont associés.

Vision stratégique

Des conseils pragmatiques intégrant les réalités économiques et les objectifs de votre entreprise.

Réactivité

Des réponses rapides et un accompagnement disponible pour sécuriser vos décisions au quotidien.

Présence nationale

Une intervention sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM, sans contrainte géographique.

Sécurisez vos décisions, défendez vos intérêts

Besoin d’un accompagnement juridique adapté à votre entreprise ?

Adrena Avocats intervient aux côtés des dirigeants, quelque soit la taille de leur entreprise, pour répondre à leurs enjeux juridiques, opérationnels et stratégiques.

NOUS CONTACTER

FAQ.

Oui. ADRENA AVOCATS intervient régulièrement en qualité de formateur auprès d’entreprises privées, de syndicats professionnels du secteur des transports et d’organisations patronales. Les formations dispensées portent notamment sur le droit commercial, droit des transports, le droit social appliqué au transport, le droit du travail et le droit des sociétés, droit fiscal et patrimonial. Elles sont adaptées au niveau et aux besoins spécifiques de chaque structure (dirigeants, directeurs juridiques, opérationnels).

Absolument. Chaque intervention de formation est construite surmesure, en concertation avec le commanditaire. Les avocats ducabinet veillent à ancrer les contenus dans les réalitésopérationnelles et réglementaires propres à chaque structure,afin d’apporter des réponses concrètes et immédiatementapplicables par les participants.

C’est précisément l’un des atouts d’ADRENA AVOCATS. La structure associe des compétences complémentaires en fiscalité, droit des sociétés, droit du travail et protection sociale, ce qui permet d’offrir à chaque dirigeant une vision globale et cohérente de sa situation. Cette pluridisciplinarité favorise une stratégie juridique intégrée, sans qu’il soit nécessaire de multiplier les interlocuteurs.

ADRENA AVOCATS intervientsur l’ensemble du territoirefrançais, métropole et DROM inclus, que ce soit pour desmissions de conseil, des procédures contentieuses ou desactions de formation. La maîtrise des outils numériques et lesdéplacements de nos avocats permettent d’accompagner toutclient, quel que soit son lieu d’implantation, sans restrictiongéographique.

Oui, le cabinet est pleinement organisé pour travailler à distance, tenant l’éparpillement de sa clientèle sur l’ensemble de la France métropolitaine ainsi qu’au sein des Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion).

Consultations par visioconférence, transmission dématérialisée des documents, suivi régulier par voie électronique, déplacements des avocats : les avocats d’ADRENA AVOCATS s’adaptent aux contraintes de leurs clients pour assurer un accompagnement fluide et réactif, quelle que soit la distance.

Les honoraires sont déterminés et fixés par convention écrite signée avant toute intervention. Ils tiennent compte de la nature et de la complexité du dossier, du temps consacré, des diligences effectuées et des enjeux en présence. Différentes modalités peuvent être envisagées : honoraires au temps passé, forfait ou, dans certains cas, honoraires complémentaires de résultat. La transparence sur ce point est une priorité du cabinet.

Le cabinet prévoit également la mise en place d’abonnement juridique annuel destiné aux entreprises ayant des besoins récurrents en droit social, droit commercial et des transports.

Selon la formule choisie et le volume d’heures souscrit chaque mois, les entreprises bénéficient d’un accompagnement juridique régulier comprenant des consultations et des conseils pratiques adaptés à leurs problématiques quotidiennes.

En droit social, le cabinet intervient notamment sur les questions relatives au droit du travail, à la gestion des relations employeur-salarié et à l’application de la réglementation sociale. Du conseil de premier niveau à la mise en place de procédure plus complexe (opportunité de sanction disciplinaire, rédaction d’avertissement disciplinaire, rédaction de contrat de travail, procédure de licenciement, accord relatif au temps de travail, rédaction de règlement intérieur). Le cabinet se veut en quelque sorte un support quotidien des services RH ou des gérants des sociétés qui veulent sécuriser leurs relations sociales et la gestion de leur activité. Les abonnements juridiques annuels permettent ainsi de sécuriser quotidiennement les activités et de lisser sur l’année les besoins de conseils juridiques et de bénéficier d’un taux horaire préférentiel.

En droit commercial des transports, le cabinet assiste les sociétés dans leur recouvrement de créances et conseille sur tous les aspects liés au droit commercial des transport (Loi Gayssot – action directe en paiement ; privilège et droit de rétention), le cabinet assiste également régulièrement les sociétés pour la rédaction de contrats de transport, stockage, location de véhicule avec ou sans conducteur). Le cabinet est aussi régulièrement sollicité en matière de rupture abusive des relations commerciales établies. Le cabinet assiste également les sociétés sur ces sujets dans le cadre d’abonnements juridiques annuels ou à la vacation en fonction des besoins exprimés. L’assistance en ces matières devant les juridictions commerciales (Tribunal de commerce et Tribunal des Activités Économiques) fait toujours l’objet d’une proposition de convention d’honoraire préalable.

En droit pénal des transports, le cabinet assiste les sociétés dans la gestion des infractions commises par leurs salariés à la RSE et au Code du travail, le cabinet assiste également régulièrement les sociétés dans le cadre des contrôles DREAL/ inspection du travail et en cas de besoins devant les juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel) ou la Commission Territoriale de Sanction Administrative.

En droit des assurances de transports, le cabinet assiste les sociétés dans la gestion de leurs sinistres transport (imputabilité des responsabilités, quantum de responsabilité) et en cas de besoins devant les juridictions (tribunal de commerce ou Tribunal des Activités Économiques).